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R.C.A.1V.Q. 458 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne

Texte intégral

Arrondissement de La Cité-Limoilou

RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 458

Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne

Avis de motion donné le 24 octobre 2022

Adopté le 14 novembre 2022

En vigueur le 17 novembre 2022

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne, tel qu’adopté par le règlement R.V.Q. 3080. Plus spécifiquement, le plan de zonage est redécoupé de manière à permettre l’établissement de normes d’urbanisme conformes à celles prescrites par le PPU pour les territoires déterminés par les différentes aires d’affectations détaillées qu’il crée. Le territoire concerné de l’arrondissement de La Cité-Limoilou est constitué des zones 17016Cb, 17018Hc, 17021Hc, 17023Ia, 17025Ia, 17201Ia, 17212Mb, 17213Hb, 17214Mb, 19001Cb, 19002Mb, 19003Mb, 19004Mb, 19006Cb, 19007Hb, 19008Hb, 19009Hb, 19011Hb, 19012Ha, 19013Mb, 19014Pa, 19015Hc, 19017Pa, 19018Ra, 19019Hb, 19020Hb, 19023Hc, 19024Hb, 19025Hc, 19026Hb et 19030Ra. Celles-ci sont situées approximativement de part et d’autre du site d’ExpoCité, à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue des Chênes Ouest, à l’ouest de 1re avenue et au nord de la rivière Saint-Charles. Ainsi, les limites de plusieurs zones sont modifiées, quelques zones sont ajoutées et d’autres sont supprimées afin de permettre cet exercice de mise en oeuvre des stratégies d’aménagement du PPU.

Conséquemment, les grilles de spécifications de plusieurs zones sont modifiées, ajoutées et supprimées. Celles-ci prévoient les normes prescrites par le PPU, lesquelles concernent principalement les usages principaux autorisés et les diverses normes relatives à la hauteur maximale d’un bâtiment principal. Par ailleurs, d’autres normes sont également modifiées et introduites aux grilles de spécifications et viennent appuyer la mise en oeuvre du PPU. Ces normes, qui ne sont pas induites par concordance, concernent notamment les usages associés et les usages spécifiquement exclus, la superficie de plancher maximale d’un usage par établissement ou par bâtiment, la hauteur minimale d’un bâtiment principal, le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment, les normes d’implantation, le type de stationnement, le type d’affichage et finalement la gestion des droits acquis.

Plus particulièrement, les modifications suivantes sont apportées aux grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 17018Hc, 17023Ia, 17025Ia, 17212Mb, 19001Cb, 19002Mb, 19006Cb, 19007Hb, 19009Hb, 19012Ha, 19015Hc, 19017Pa, 19019Hb, 19023Hc, 19024Hb, 19030Ra.

Pour la zone 17018Hc, à l’égard du groupe d’usages H1 logement, le nombre minimum de logements autorisés par bâtiment est réduit à un pour les bâtiments de types isolé et jumelé et le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment est établi à 20 pour le type jumelé. La superficie maximale de plancher par établissement et par bâtiment est fixée à 750 mètres carrés pour l’usage P3 établissement d’éducation et de formation. La hauteur minimale de 7,5 mètres est retirée et le nombre maximal d’étages est de quatre. Les pourcentages minimaux de grands logements sont supprimés. Le pourcentage minimum d’aire verte est retiré et le pourcentage d’aire d’agrément est réduit à cinq mètres carrés par logement.

Pour la zone 17023Ia, dont la dominante est changée pour devenir la zone 17023Cb, les superficies maximales de plancher par établissement et par bâtiment sont retirées pour tous les groupes d’usages. Les groupes d’usages C41 Centre de jardinage, I1 Industrie de haute technologie et I3 industrie générale sont retirés. L’usage associé d’une aire de stationnement associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est également retiré. Enfin, l’usage spécifiquement autorisé de studio de cinéma est supprimé. Le nombre maximum d’établissements destinés à un usage du groupe C31 poste de carburant est établi à un seul. Une industrie d’imprimerie, de récupération, de triage, de construction et de fabrication est spécifiquement autorisé mais est limité à un seul établissement. La hauteur minimale d’un bâtiment principal à six mètres est supprimée et le nombre d’étages maximal est de quatre. Le pourcentage d’occupation au sol est diminué à 30 % et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %.

Pour la zone 17025Ia, les groupes d’usages C1 services administratifs, C31 poste de carburant, C41 centre de jardinage, P5 établissement de santé sans hébergement et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont retirés. Les superficies maximales de plancher par établissement et par bâtiment sont retirées pour tous les groupes d’usages. L’usage associé d’une aire de stationnement associée à un usage autre qu'un usage de la classe Habitation est retiré ainsi que l’usage spécifiquement autorisé de studio de cinéma. Un centre de gestion et de stockage de données numériques est spécifiquement exclu. La hauteur minimale d’un bâtiment principal est supprimée et le nombre d’étages maximal est établi à quatre. Enfin, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 % .

Pour la zone 17212Mb, à l’égard du groupe d’usages H1 logement, le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment pour tous les types de bâtiments est retiré. Le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires, avec un nombre minimal d’un logement autorisé par bâtiment pour les types isolé, jumelé et en rangée est ajouté. Le groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension est supprimé. Les usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant doivent maintenant être exercés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. Les superficies maximales de plancher par établissement et par bâtiment sont supprimées pour tous les groupes d’usages. Les groupes d’usages C41 centre de jardinage, I1 industrie de haute technologie et I3 industrie générale sont retirés et le groupe d’usages C40 générateur d’entreposage, avec une superficie maximale de plancher de 700 mètres carrés par établissement et par bâtiment est ajouté. L’usage associé d’une aire de stationnement associée à un usage autre qu'un usage de la classe Habitation est retiré ainsi que l’usage contingenté H3 maison de chambres et de pension. Le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %. Les hauteurs minimale et maximale en mètre et le nombre minimal d’étages sont retirées et le nombre d’étages maximal est de quatre. Une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée.

Pour la zone 19001Cb, dont la dominante est modifiée pour devenir la zone 19001Mc, un projet d’ensemble est maintenant autorisé pour tous les groupes d’usages. Le groupe d’usages H1 logement, pour tous les types de bâtiments avec une localisation au 2e étage et aux étages situés au-dessus du 2e étage est autorisé. Le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires pour tous les types de bâtiment est également autorisé. La superficie maximale de plancher autorisée par bâtiment est retirée pour tous les groupes d’usages. La localisation prescrite pour les groupes d’usages C1 services administratifs et C20 restaurant est supprimée. Le groupe d’usages C12 auberge de jeunesse est supprimé. Les groupes d’usages C21 débit d’alcool avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage, P6 établissement de santé avec hébergement, I1 industrie de haute technologie et I2 industrie artisanale sont ajoutés et le groupe d’usages R2 équipement récréatif extérieur de proximité est retiré. L’usage associé d’un restaurant associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement et celui d’un usage du groupe C1 services administratifs associé à un usage de la classe Publique sont retirés. Une aire de stationnement intérieure associée à un usage de la classe Habitation est autorisée, un centre de gestion et de stockage de données numériques étant par ailleurs spécifiquement exclu. La hauteur minimale d’un bâtiment principal est fixée à sept mètres avec une hauteur maximale de six étages. Une marge avant de cinq mètres est ajoutée ainsi qu’une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement. Le pourcentage d’occupation au sol est réduit à 30 %. Le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 15 % et 40 % de la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive peut être comptabilisé dans le pourcentage d’aire verte exigé. Il est par ailleurs prévu que malgré la hauteur maximale prescrite, des portions de la projection au sol d’un bâtiment principal, dont la superficie est d’au plus 1 200 mètres carrés chacune, peuvent atteindre respectivement dix, quatorze et seize étages et la somme des portions de bâtiment atteignant ces hauteurs ne peuvent respectivement excéder une projection au sol de 1 200 mètres carrés pour l’ensemble de la zone. Enfin, il est prescrit que toute partie d’un bâtiment excédant six étages doit respecter un dégagement minimal de 20 mètres par rapport à une autre partie d’un bâtiment de plus de six étages.

Pour la zone 19002Mb, un projet d’ensemble est autorisé pour tous les groupes d’usages. À l’égard du groupe d’usages H1 logement, le nombre maximum de logements par bâtiment est porté à 50 pour le type isolé, à 20 pour le type jumelé et à douze pour le type en rangée. À l’égard du groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires, le nombre de chambres ou de logements par bâtiment est établi à un minimum de un et un maximum de 50 pour le type isolé, un minimum de un et un maximum de 20 pour le type jumelé et un minimum de un et un maximum de douze pour le type en rangée. Le groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension, avec un nombre minimal de un et un nombre maximal de 20 chambres est autorisé pour tous les types de bâtiment. La superficie maximale de plancher autorisée par établissement et par bâtiment pour tous les groupes d’usages est par ailleurs retirée. Les groupes d’usages C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant et P3 établissement d’éducation et de formation ne sont maintenant autorisés qu’au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. L’usage spécifiquement autorisé de studio de cinéma est retiré. Le groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension est ajouté à titre d’usage contingenté. L’usage associé d’une aire de stationnement associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est retiré. La hauteur minimale de 7,5 mètres est supprimée et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est portée à quatorze mètres, le nombre d’étages maximal étant de quatre. Le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 15 % et le pourcentage minimal d’occupation au sol à 30 %.

Pour la zone 19006Cb, dont la dominante est modifiée pour devenir la zone 19006Mb, les groupes d’usages H1 logement et H2 habitation avec services communautaires sont ajoutés. Les groupes d’usages C1 services administratifs, P2 équipement religieux, I2 industrie artisanale et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont retirés. Les superficies maximales de plancher par établissement et par bâtiment sont supprimées pour tous les groupes d’usages. Un service de traitement de courrier d’une superficie de plancher maximale de 3 000 mètres carrés et un service de messagerie d’une superficie de plancher maximale de 3 000 mètres carrés sont retirés parmi les usages spécifiquement autorisés. L’usage associé d’une aire de stationnement associée à un usage autre qu'un usage de la classe Habitation est supprimé. Un établissement d’une superficie maximale de 3 000 mètres carrés dont l’activité principale est la fabrication et la vente de produits, d'accessoires et de comptoirs de cuisine et de salle de bain et son entreposage de type A est autorisé, mais est contingenté à un seul établissement. La hauteur minimale de treize mètres est supprimée ainsi que le nombre d’étages minimum. Un nombre d’étages maximal est fixé à six. Enfin, le pourcentage d’aire verte minimal est fixé à 15 % et une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée.

Pour la zone 19007Hb, dont la dominante est changée pour devenir la zone 19007Mb, les superficies maximales de plancher par établissement et par bâtiment sont retirées pour tous les groupes d’usages. Pour le groupe d’usages H1 logement, le nombre minimal de logements autorisés par bâtiment est supprimé. Les groupes d’usages H2 habitation avec services communautaires et C20 restaurant sont ajoutés. Pour les groupes d’usages C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement et C20 restaurant, une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage est prescrite. Le groupe d’usages R2 équipement récréatif extérieur de proximité est par ailleurs supprimé. La hauteur minimale d’un bâtiment principal de 7,5 mètres est retirée et le nombre d’étages maximal est fixé à quatre.

Pour la zone 19009Hb, à l’égard du groupe d’usages H1 logement, le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment est porté à dix pour tous les types de bâtiment. La hauteur minimale d’un bâtiment principal de 7,5 mètres est retirée et le nombre maximal d’étages est fixé à trois.

Pour la zone 19012Ha, un établissement dont l’activité principale est la fabrication et la vente de produits, d'accessoires et de comptoirs de cuisine et de salle de bain est retiré. Tous les usages conditionnels sont supprimés, à savoir un établissement dont l'activité principale est de vendre au détail des produits d'alimentation avec ou sans boucherie, des médicaments, des articles de soins personnels ou des instruments et du matériel médical, un comptoir postal, un service de cordonnerie et de blanchisserie, un service de photocopie, un service de massothérapie, un service de soins esthétiques personnels, un service de conseil en diététique ou un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, un usage du groupe C1 services administratifs, un usage du groupe I2 industrie artisanale autre qu'un atelier d'artiste et finalement, un usage du groupe C20 restaurant. La hauteur minimale de 5,5 mètres est supprimée et la hauteur maximale est fixée à neuf mètres pour un nombre d’étages maximal de deux.

Pour la zone 19015Hc, la hauteur minimale d’un bâtiment principal de 7,5 mètres est retirée et le nombre d’étages maximal est fixé à trois.

Pour la zone 19017Pa, la superficie maximale de plancher par établissement et par bâtiment est supprimée pour les groupes d’usages C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement et P5 établissement de santé sans hébergement. L’usage associé d’un usage du groupe C1 services administratifs associé à un usage de la classe Publique est supprimé. La hauteur minimale d’un bâtiment principal de 7,5 mètres est retirée et le nombre d’étages maximal est fixé à quatre. Le pourcentage minimal d’aire verte exigé est par ailleurs haussé à 20 %.

Pour la zone 19019Hb, les groupes d’usages C1 services administratifs, C10 établissement d’hébergement touristique général, C12 auberge de jeunesse, C20 restaurant et P5 établissement de santé sans hébergement sont retirés. À l’égard du groupe d’usages C2 vente au détail et services, la superficie maximale de plancher par établissement est réduite à 200 mètres carrés et la superficie maximale par bâtiment est supprimée. À l’égard du groupe d’usages P3 établissement d’éducation et de formation, la superficie maximale de plancher, par établissement et par bâtiment, est réduite à 125 mètres carrés. L’usage associé d’une aire de stationnement associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est par ailleurs retiré. La hauteur minimale d’un bâtiment principal de 7,5 mètres est retirée et le nombre d’étages maximal est fixé à trois. Le pourcentage minimal d’aire verte exigé est par ailleurs haussé à 20 %.

Pour la zone 19023Hc, les projets d’ensemble sont autorisés pour tous les groupes d’usages. À l’égard du groupe d’usages H1 logement, le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment pour tous les types de bâtiment est de 52. La hauteur minimale d’un bâtiment principal de 7,5 mètres est retirée et le nombre d’étages maximal est fixé à trois. Le pourcentage minimal d’aire verte est par ailleurs haussé à 20 %.

Pour la zone 19024Hb, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est retirée et le nombre d’étages maximal est fixé à trois.

Pour la zone 19030Ra, le groupe d’usages R2 équipement récréatif extérieur de proximité est supprimé. Un parc aménagé pour le jeu n’est plus un usage spécifiquement exclu.

Les grilles de spécifications applicables à l’égard des nouvelles zones 17217Hb, 17218Mb, 19032Mb, 19033Ra, 19034Hb et 19035Hb prévoient les normes suivantes :

Pour la nouvelle zone 17217Hb, le groupe d’usages H1 logement pour un bâtiment isolé de un à quatorze logements, pour un bâtiment jumelé de un à huit logements et pour un bâtiment en rangée de un à huit logements est autorisé. Le groupe d’usages P3 établissement d’éducation et de formation, avec une superficie maximale de plancher de 125 mètres carrés par établissement et le groupe d’usages R1 parc sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à treize mètres et le nombre d’étages maximal est de trois. Un pourcentage minimal de grands logements de 75 % pour deux chambres ou plus ou 85 mètres carrés ou plus ou de 20 % pour trois chambres ou plus ou 105 mètres carrés ou plus est prescrit. La marge avant est fixée à 2,4 mètres et la marge latérale à un mètre. La largeur combinée des cours latérales est de 3,5 mètres et la marge arrière est fixée à 3,5 mètres. Le pourcentage d’occupation du sol est de 15 %. Un pourcentage minimal d’aire verte de 20 % et une superficie d’aire d’agrément de sept mètres carrés par logement sont exigés. Enfin, l’empiétement d’un escalier extérieur en cour avant est autorisé.

Pour la nouvelle zone 17218Mb, le groupe d’usages H1 logement pour un bâtiment isolé de un à douze logements, pour un bâtiment jumelé de un à six logements et pour un bâtiment en rangée de un à six logements est autorisé. Le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires pour un bâtiment isolé de un à douze chambres ou logements par bâtiment, pour un bâtiment jumelé de un à six chambres ou logements par bâtiment et pour un bâtiment en rangée de un à six chambres ou logements par bâtiment est autorisé. Le groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension pour un bâtiment isolé de un à quinze chambres ou logements par bâtiment, pour un bâtiment jumelé de un à neuf chambres ou logements par bâtiment et pour un bâtiment en rangée de un à neuf chambres ou logements par bâtiment est autorisé. Les groupes d’usages C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et P3 établissement d’éducation et de formation avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage sont autorisés. Le groupe d’usages R1 parc est autorisé. Enfin, le groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension est autorisé à titre d’usage contingenté. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à treize mètres et le nombre d’étages maximal est de quatre. La marge avant est fixée à un mètre et la marge arrière à 3,5 mètres. Le pourcentage d’occupation du sol est de 30 %. Un pourcentage minimal d’aire verte de 15 % et une superficie d’aire d’agrément de sept mètres carrés par logement sont exigés. Enfin, l’empiétement d’un escalier extérieur en cour avant est autorisé.

Pour la nouvelle zone 19032Mb, le groupe d’usages H1 logement pour un bâtiment isolé de un à trente logements, pour un bâtiment jumelé de un à quinze logements et pour un bâtiment en rangée de un à douze logements est autorisé. Le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires pour un bâtiment isolé de un à trente chambres ou logements par bâtiment, pour un bâtiment jumelé de un à quinze chambres ou logements par bâtiment et pour un bâtiment en rangée de un à douze chambres ou logements par bâtiment est autorisé. Le groupe d’usages C2 vente au détail et services avec une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par établissement et par bâtiment avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage est autorisé. Le groupe d’usages P3 établissement d’éducation et de formation avec une superficie de 125 mètres carrés par établissement et par bâtiment avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage est également autorisé. Enfin, le groupe d’usages R1 parc est autorisé. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à treize mètres et le nombre d’étages maximal est de trois. Une marge arrière nulle est prescrite. Le pourcentage d’occupation du sol est de 15 %. Un pourcentage minimal d’aire verte de 20 % et une superficie d’aire d’agrément de sept mètres carrés par logement sont exigés. Enfin, l’empiétement d’un escalier extérieur en cour avant est autorisé.

Pour la nouvelle zone 19033Ra, les groupes d’usages C3 lieu de rassemblement, P1 Équipement culturel et patrimonial, R1 parc et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont autorisés. De plus, l’usage associé d’un usage du groupe C1 services administratifs associé à un usage de la classe Publique est également autorisé. Le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est fixé à deux.

Pour les nouvelles zones 19034Hb et 19035Hb, le groupe d’usages H1 logement pour un bâtiment isolé, jumelé et en rangée de un à huit logements est autorisé. Le groupe d’usages P3 établissement d’éducation et de formation avec une superficie de 125 mètres carrés par établissement et par bâtiment et le groupe d’usages R1 parc sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à treize mètres et le nombre d’étages maximal est de trois. Une marge arrière nulle est prescrite. Un pourcentage minimal de grands logements de 75 % pour deux chambres ou plus ou 85 mètres carrés ou plus ou de 20 % pour trois chambres ou plus ou 105 mètres carrés ou plus est requis. Le pourcentage d’occupation du sol est de 25 %. Par ailleurs, un pourcentage minimal d’aire verte de 20 % et une superficie d’aire d’agrément de sept mètres carrés par logement sont exigés. Enfin, l’empiétement d’un escalier extérieur en cour avant est autorisé.

La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :

1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q17Z01, par :

1°l’agrandissement de la zone 17021Hc à même une partie de la zone 17018Hc qui est réduite d’autant;

2°la création de la zone 17023Cb à même les zones 17016Cb, 17023Ia et 17201Ia qui sont supprimées;

4°la création de la zone 17217Hb à même une partie de la zone 17213Hb qui est réduite d’autant;

5°la création de la zone 17218Mb à même une partie des zones 17212Mb et 17214Mb qui sont réduites d’autant;

le tout, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ458A01 de l’annexe I du présent règlement.

2.L’annexe I de ce règlement est modifiée, au plan numéro CA1Q19Z01, par :

1°la création de la zone 19001Mc à même une partie des zones 19001Cb et 19006Cb qui sont réduites d’autant;

2°l’agrandissement de la zone 19002Mb à même une partie des zones 19001Cb, 19008Hb et 19009Hb qui sont réduites d’autant et de la zone 19003Mb qui est supprimée;

3°la création de la zone 19006Mb à même une partie des zones 19001Cb, 19012Ha et 19013Mb qui sont réduites d’autant et des zones 19006Cb 19025Hc qui sont supprimées;

4°la création de la zone 19007Mb à même une partie de la zone 19012Ha qui est réduite d’autant et des zones 19001Cb, 19007Hb, 19013Mb et 19014Pa qui sont supprimées;

5°l’agrandissement de la zone 19009Hb à même la zone 19008Hb qui est supprimée;

6°la création de la zone 19032Mb à même une partie des zones 19004Mb et 19011Hb qui sont réduites d’autant;

7°la création de la zone 19033Ra à même une partie de la zone 19018Ra qui est réduite d’autant;

8°la création de la zone 19034Hb à même une partie de la zone 19020Hb qui est réduite d’autant;

9°la création de la zone 19035Hb à même une partie de la zone 19026Hb qui est réduite d’autant;

le tout, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ458A02 de l’annexe I du présent règlement.

3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :

1°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicables à l’égard des zones 17023Cb, 17217Hb, 17218Mb, 19001Mc, 19006Mb, 19007Mb, 19032Mb, 19033Ra, 19034Hb et 19035Hb;

2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 17018Hc, 17025Ia, 17212Mb, 19002Mb, 19009Hb, 19012Ha, 19015Hc, 19017Pa, 19019Hb, 19023Hc, 19024Hb, 19030Ra par celles de l’annexe II du présent règlement;

3°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 17016Cb, 17023Ia, 17201Ia, 19001Cb, 19003Mb, 19006Cb, 19007Hb. 19008Hb, 19013Mb, 19014Pa et 19025Hc.

4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

ANNEXE I

(article 1 et 2)

PLANS NUMÉROS RCA1VQ45801 ET RCA1VQ45802

ANNEXE I
Document PDF

ANNEXE II

(article 3)

GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

ANNEXE II
Document PDF

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel-Laurentienne, tel qu’adopté par le règlement R.V.Q. 3080. Plus spécifiquement, le plan de zonage est redécoupé de manière à permettre l’établissement de normes d’urbanisme conformes à celles prescrites par le PPU pour les territoires déterminés par les différentes aires d’affectation détaillées qu’il crée. Le territoire concerné de l’arrondissement de La Cité-Limoilou est constitué des zones 17016Cb, 17018Hc, 17021Hc, 17023Ia, 17025Ia, 17201Ia, 17212Mb, 17213Hb, 17214Mb, 19001Cb, 19002Mb, 19003Mb, 19004Mb, 19006Cb, 19007Hb, 19008Hb, 19009Hb, 19011Hb, 19012Ha, 19013Mb, 19014Pa, 19015Hc, 19017Pa, 19018Ra, 19019Hb, 19020Hb, 19023Hc, 19024Hb, 19025Hc, 19026Hb et 19030Ra. Celles-ci sont situées approximativement de part et d’autre du site d’ExpoCité, à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue des Chênes Ouest, à l’ouest de 1ère avenue et au nord de la rivière Saint-Charles. Ainsi, les limites de plusieurs zones sont modifiées, quelques zones sont ajoutées et d’autres sont supprimées afin de permettre cet exercice de mise en oeuvre des stratégies d’aménagement du PPU.

Les modifications au plan de zonage et aux grilles de spécifications sont proposées dans le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 458 déposé à la présente séance.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 458 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne

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